Champ et acceptation
Ces conditions couvrent l'app, le site, l'espace gratuit, AI Credits et l'IA serveur de SSOCNote. Installer, créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation de ces conditions et de la Politique de confidentialité.
Mentions légales
L’accord derrière les notes gratuites et les AI Credits.
Ces conditions s'appliquent à l'application et au site web SSOCNote.
- Date d'effet
- 16 juillet 2026
- Version du document
- 1.0 (bêta publique)
- Exploitant du service
- SSOCNote
- Contact
- privacy@ssocnote.com
Ce document reflète le stockage, la synchronisation et le traitement par IA de la bêta publique actuelle.
Éligibilité et compte
Vous devez pouvoir contracter dans votre pays ou avoir l'accord d'un responsable. Protégez le compte et la connexion Apple et signalez tout usage non autorisé.
Espace gratuit et bêta
Import, lecture, annotation et édition de PDF, organisation et synchronisation iCloud sont gratuits. Fonctions, Credits de test et disponibilité peuvent évoluer ; des données bêta peuvent être nettoyées avant le lancement après information.
AI Credits et paiements Apple
Une tâche IA réussie peut consommer des AI Credits. Après lancement, prix, Credits, durée et région affichés dans l'app s'appliquent ; App Store et votre compte Apple régissent paiement, renouvellement, annulation et remboursement. La bêta ne facture pas.
Vos contenus
Vous devez disposer des droits nécessaires sur les contenus envoyés. Vous en conservez les droits et n'accordez à SSOCNote que l'autorisation limitée requise pour stockage, synchronisation, IA demandée, export et assistance.
Usages interdits
Sont interdits : illégalité, atteinte aux droits, fraude de compte ou paiement, contournement de sécurité, logiciel malveillant, automatisation abusive et fraude académique. Vous devez respecter les règles des cours, établissements et sources.
Limites des résultats IA
Les résultats IA sont une aide et peuvent être incomplets ou faux. Vérifiez sources, consignes et critères officiels ; ne les utilisez pas seuls pour des décisions juridiques, médicales, financières ou à haut risque.
Évolution, restriction et résiliation
SSOCNote peut modifier ou retirer des fonctions pour qualité, sécurité, droit ou amélioration. Le compte peut être limité en cas de risque, violation, abus, litige de paiement ou demande légale. La suppression se lance dans Réglages.
Garanties, responsabilité et droit
Le service est fourni en l'état et selon disponibilité dans les limites légales. La responsabilité pour intention, faute lourde ou droits impératifs n'est pas exclue. Le droit de la République de Corée et le droit impératif de la consommation s'appliquent ; contactez support@ssocnote.com.